COMMUNE DE BELLEFONTAINE - Autorisations d'urbanisme

Active
213900475 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
SIREN
213 900 475
SIRET siège
213 900 475 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
13/09/2018
Dernière autorisation
12/11/2024

Siège social

Adresse
4301 ROUTE DES FONTAINES
Commune
39400 BELLEFONTAINE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4309 Rte Des Fontaines, Bellefontaine (39400) PC Logement AI68, AI69 6 242 m² 332 m² 2018/09/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEFONTAINE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1949 Route Des Lacs, Bellefontaine (39400) PD AC158, AC29 2024/11/12

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.