Permis de démolir n° 03904724J0001 à Bellefontaine, 1949 Route Des Lacs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 03904724J0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03904724J0001 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un bâtiment situé 1949 Route Des Lacs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEFONTAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bellefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 39400 Identifiant INSEE 39047
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900475
- SIRET
- 21390047500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEFONTAINE (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03904724J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |