COMMUNE DE BELLECOMBE - Autorisations d'urbanisme
Active
213900467
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLECOMBE
- SIREN
- 213 900 467
- SIRET siège
- 213 900 467 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/07/2024
- Dernière autorisation
- 07/03/2025
Siège social
- Commune
- 39310 BELLECOMBE
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BELLECOMBE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Mouilles, Bellecombe (39310) | PC Logement | B657, B659 | 17 921 m² | 1 119 m² | 2025/03/07 |
| Adresse Non Renseignée, Bellecombe (39310) | PC Locaux | — | — | 144 m² | 2024/07/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLECOMBE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLECOMBE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable