Permis de construire n° 03904624H0003 à Bellecombe pour 1 119 m² de logement, Les Mouilles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 03904624H0003
Demandeur
COMMUNE DE BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2025 à Bellecombe (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03904624H0003 porte sur un projet situé Les Mouilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLECOMBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 921 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B657, B659. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellecombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe Code postal 39310 Identifiant INSEE 39046
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| Total | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLECOMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900467
- SIRET
- 21390046700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLECOMBE (39310)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLECOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03904624H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |