2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beaussais-sur-Mer.
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22650 à Beaussais-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER compte 14 autorisations recensées sur la période 04/07/2017 - 09/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 30/01/2018 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Clos Belard, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | A997, A1000 | 2 016 m² | 40 m² | 2018/12/10 |
| 5222 Rue Des Ormelets, Beaussais-sur-Mer (22650) | PC Locaux | AC57 | 2 204 m² | 72 m² | 2018/01/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 20/02/2020 - 23/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Laa Marais, Beaussais-sur-Mer (22650) | PA | A120, A1464 | — | 2024/12/23 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 26 ""Les Bas Champs"", Beaussais-sur-Mer (22650) | PA | E356, E359 | 6 570 m² | 2020/02/20 |
4 autorisations sur la période 04/07/2017 - 19/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Beaussais-sur-Mer. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Du Colonel Pleven, Beaussais-sur-Mer (22650) | PD | AD300, AD313 | 3 002 m² | 2024/04/19 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Ernest Rouxel, Beaussais-sur-Mer (22650) | PD | AI216 | 64 088 m² | 2019/10/14 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Tregon, Beaussais-sur-Mer (22650) | PD | A997 | 493 m² | 2018/01/23 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Colonel Pleven, Beaussais-sur-Mer (22650) | PD | AB314 | 712 m² | 2017/07/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
