COMMUNE DE BAY - Autorisations d'urbanisme
Active
217000579
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAY
- SIREN
- 217 000 579
- SIRET siège
- 217 000 579 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/12/2015
- Dernière autorisation
- 19/07/2019
Siège social
- Adresse
- 2 GRANDE-RUE
- Commune
- 70150 BAY
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Bay (70150) | PC Locaux | AB55, ZD57 | 1 283 m² | 158 m² | 2019/07/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAY
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Noyers, Bay (70150) | PA | ZD53 | — | 2015/12/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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