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Autorisations d'urbanisme à Bay

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 22 autorisations : 21 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bay occupe la 158e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

22

Permis de construire

21

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Permis de construire à Bay

Retrouvez l'ensemble des 21 permis de construire délivrés à Bay. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bay
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De Marnay, Bay (70150) PC Logement ZD98 1 324 m² 133 m² 2026/01/31
Rue De Marnay, Bay (70150) PC Logement ZD99 742 m² 71 m² 2024/10/02
Magney, Bay (70150) PC Logement ZB69, ZB67 1 149 m² 144 m² 2024/02/14
6 Rue De La Fontaine Le Village, Bay (70150) PC Logement AB118 Immo Patval SCI 631 m² 140 m² 2021/09/01
Route Departementale, Bay (70150) PC Logement ZD68, ZD69 3 003 m² 84 m² 2021/06/25
Adresse non renseignée, Bay (70150) PC Logement 99 m² 2020/05/21
Moulin De Magney, Bay (70150) PC Locaux ZA24, ZA26 SCI Fbcs SCI 10 879 m² 99 m² 2019/09/25
Grande Rue, Bay (70150) PC Locaux AB55, ZD57 Commune De Bay Commune/EPCI 1 283 m² 158 m² 2019/07/19
Rue Des Noyers, Bay (70150) PC Logement ZD89 795 m² 127 m² 2019/05/10
Rue De La Mairie, Bay (70150) PC Locaux ZC104, ZC105 Gaec Girard Clerc Agricole 78 475 m² 1 103 m² 2019/04/01
Rue Des Noyers, Bay (70150) PC Logement ZD84 854 m² 104 m² 2018/12/28
8 Rue De La Fontaine, Bay (70150) PC Logement AB118 600 m² 72 m² 2018/12/03
Rue Des Noyer, Bay (70150) PC Logement ZD84 2 532 m² 113 m² 2018/10/26
10 Route Des Noyers, Bay (70150) PC Logement ZD52 3 060 m² 132 m² 2018/10/07
Rue De La Mairie, Bay (70150) PC Locaux ZC82, ZC103 Gaec Girard Clerc Agricole 91 703 m² 1 795 m² 2018/09/24
Moulin De Magney Hameau De Magney, Bay (70150) PC Locaux ZA24, ZA26 SCI Gray Sud SCI 10 879 m² 952 m² 2018/07/26
Rue Des Noyers, Bay (70150) PC Logement ZD85 1 400 m² 133 m² 2017/10/21
Rue De La Fontaine, Bay (70150) PC Logement ZC87 617 m² 146 m² 2016/06/25
Adresse non renseignée, Bay (70150) PC Logement ZC87P 1 318 m² 82 m² 2015/11/06
6 Grande Rue, Bay (70150) PC Logement AB98, AB97 S.c.p.i. De Magney Soc. civile 525 m² 98 m² 2015/07/22
Hameau De Magney, Bay (70150) PC Locaux ZB6 136 870 m² 70 m² 2015/01/04

Permis d'aménager à Bay

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Bay. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Bay
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue Des Noyers, Bay (70150) PA ZD53 Commune De Bay Commune/EPCI 2015/12/07

Permis de démolir à Bay

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Bay. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Bay (70150)

Commune rurale, Bay (70150) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 160 habitants, pour une densité de 32,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 203 à 303 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val Marnaysien. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Sornay (70150) (30 autorisations) et Chenevrey-et-Morogne (70150) (18 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bay

🏗️ La commune de Bay totalise 22 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 21 permis de construire et 1 permis d'aménager. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune De Bay, Gaec Girard Clerc et SCI Gray Sud.

L'année la plus active est 2018 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 133 m² 1
2024 2 0 % 2 0 0 215 m² 2
2021 2 +100,0 % 2 0 0 224 m² 3
2020 1 -75,0 % 1 0 0 99 m² 1
2019 4 -33,3 % 4 0 0 1 487 m² 1
2018 6 +500,0 % 6 0 0 3 168 m² 4
2017 1 0 % 1 0 0 133 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Bay

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bay.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bay. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Bay ?
Au total, 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 21 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à Bay ?
21 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Bay. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 Combien de logements ont été autorisés à Bay ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Bay représentent 5 855 m² de surface de plancher créée et 16 logements autorisés.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Bay ?
La commune de Bay est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Val Marnaysien.
5 Quelles sont les communes limitrophes de Bay avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Sornay (30 autorisations), Chenevrey-et-Morogne (18 autorisations) et Cult (18 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Quelle est la source des données de permis à Bay ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Bay.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme