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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Bay

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 22 autorisations : 21 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

22
Total autorisations
21
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Bay

Retrouvez l'ensemble des 21 permis de construire délivrés à Bay. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Marnay, Bay (70150) PC Logement ZD99 Particuliers 742 m² 71 m² 2024/10/02
Magney, Bay (70150) PC Logement ZB69, ZB67 Particuliers 1 149 m² 144 m² 2024/02/14
6 Rue De La Fontaine Le Village, Bay (70150) PC Logement AB118 IMMO PATVAL SCI de particuliers 631 m² 140 m² 2021/09/01
Route Departementale, Bay (70150) PC Logement ZD68, ZD69 Particuliers 3 003 m² 734 m² 2021/06/25
Rue Du Moulin, Bay (70150) PC Logement Particuliers 99 m² 2020/05/21
Rue Des Noayers, Bay (70150) DP Logement ZD87 Particuliers 884 m² 85 m² 2020/02/26
Moulin De Magney, Bay (70150) PC Locaux ZA24, ZA26 SCI FBCS SCI 10 879 m² 767 m² 2019/09/25
Grande Rue, Bay (70150) PC Locaux AB55, ZD57 COMMUNE DE BAY Commune/EPCI 1 283 m² 158 m² 2019/07/19
Rue Des Noyers, Bay (70150) PC Logement ZD89 Particuliers 795 m² 127 m² 2019/05/10
Rue De La Mairie, Bay (70150) PC Locaux ZC104, ZC105 GAEC GIRARD CLERC Agricole 78 475 m² 7 245 m² 2019/04/01
Rue Des Noyers, Bay (70150) PC Logement ZD84 Particuliers 854 m² 104 m² 2018/12/28
8 Rue De La Fontaine, Bay (70150) PC Logement AB118 Particuliers 600 m² 143 m² 2018/12/03
Rue Des Noyer, Bay (70150) PC Logement ZD84 Particuliers 2 532 m² 113 m² 2018/10/26
10 Route Des Noyers, Bay (70150) PC Logement ZD52 Particuliers 3 060 m² 132 m² 2018/10/07
Rue De La Mairie, Bay (70150) PC Locaux ZC82, ZC103 GAEC GIRARD CLERC Agricole 91 703 m² 7 937 m² 2018/09/24
Moulin De Magney Hameau De Magney, Bay (70150) PC Locaux ZA24, ZA26 SCI GRAY SUD SCI 10 879 m² 701 m² 2018/07/26
Rue Des Noyers, Bay (70150) PC Logement ZD85 Particuliers 1 400 m² 133 m² 2017/10/21
Rue De La Fontaine, Bay (70150) PC Logement ZC87 Particuliers 617 m² 146 m² 2016/06/25
Adresse non renseignée, Bay (70150) PC Logement ZC87P Particuliers 1 318 m² 82 m² 2015/11/06
6 Grande Rue, Bay (70150) PC Logement AB98, AB97 SCI LA SABLIERE SCI ou SCCV 525 m² 218 m² 2015/07/22
Hameau De Magney, Bay (70150) PC Locaux ZB6 136 870 m² 70 m² 2015/01/04

Permis d'aménager à Bay

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Bay. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
Rue Des Noyers, Bay (70150) PA ZD53 COMMUNE DE BAY Commune/EPCI 2015/12/07

Permis de démolir à Bay

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Bay. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Bay (70150)

Commune rurale, Bay (70150) s'étend sur 5,0 km² et regroupe 160 habitants, pour une densité de 32,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 203 à 303 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val Marnaysien. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Sornay (70150) (27 autorisations) et Chenevrey-et-Morogne (70150) (18 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bay

🏗️ La commune de Bay totalise 22 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 21 permis de construire et 1 permis d'aménager. Ce volume reflète une activité de construction régulière à l'échelle de la commune. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve COMMUNE DE BAY, GAEC GIRARD CLERC et SCI GRAY SUD.

L'année la plus active est 2018 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2024), l'évolution est de 0,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2024 2 0 % 2 0 0 215 m² 2
2021 2 0 % 2 0 0 874 m² 3
2020 2 -50,0 % 2 0 0 184 m² 2
2019 4 -33,3 % 4 0 0 8 297 m² 1
2018 6 +500,0 % 6 0 0 9 130 m² 4
2017 1 0 % 1 0 0 133 m² 1
2016 1 -75,0 % 1 0 0 146 m² 1
2015 4 - 3 1 0 370 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Bay

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bay.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bay. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Bay ?
Au total, 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Bay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 21 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à Bay ?
21 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Bay. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 Combien de logements ont été autorisés à Bay ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Bay représentent 19 349 m² de surface de plancher autorisée et 16 logements autorisés.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Bay ?
La commune de Bay est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Val Marnaysien.
5 Quelles sont les communes limitrophes de Bay avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Sornay (27 autorisations), Chenevrey-et-Morogne (18 autorisations) et Cult (17 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Bay ?
Sur la dernière année disponible (2024), l'activité d'urbanisme à Bay est stable par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées.
7 Quelle est la source des données de permis à Bay ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Bay.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.