COMMUNE DE BAVILLIERS - Autorisations d'urbanisme
Active
219000080
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAVILLIERS
- SIREN
- 219 000 080
- SIRET siège
- 219 000 080 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/09/2018
- Dernière autorisation
- 08/12/2023
Siège social
- Adresse
- 38 GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND
- Commune
- 90800 BAVILLIERS
- Département
- Territoire de Belfort
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BAVILLIERS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Bavilliers (90800) | PC Locaux | AI138 | 10 581 m² | 177 m² | 2023/12/08 |
| 1 Place Jean Moulin, Bavilliers (90800) | PC Locaux | AK71 | 5 308 m² | 153 m² | 2020/08/24 |
| Rue De La Liberation Le Village, Bavilliers (90800) | PC Locaux | AK255 | 4 910 m² | 60 m² | 2018/09/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAVILLIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BAVILLIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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