COMMUNE DE BAVANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212500482
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BAVANS
- SIREN
- 212 500 482
- SIRET siège
- 212 500 482 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/09/2019
- Dernière autorisation
- 22/12/2020
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DES FLEURS
- Commune
- 25550 BAVANS
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BAVANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Bleuets, Bavans (25550) | PC Locaux | AD381 | 11 533 m² | 640 m² | 2020/12/22 |
| 4 Rue Des Bleuets, Bavans (25550) | PC Locaux | AD381 | 11 533 m² | 376 m² | 2019/09/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAVANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BAVANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable