Permis de construire n° 02504819M0006 à Bavans pour 376 m² de locaux, 4 Rue Des Bleuets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 02504819M0006
Demandeur
COMMUNE DE BAVANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2019 à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504819M0006 porte sur un projet situé 4 Rue Des Bleuets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAVANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bavans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25048
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 479 m² |
| Total | 2 103 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 103 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 479 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAVANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500482
- SIRET
- 21250048200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAVANS (25550)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAVANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02504819M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |