Permis de construire n° 05728722E0010 à Basse-Ham pour 41 m² de locaux, Avenue De Nieppe Salle Des Fetes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 05728722E0010
Demandeur
COMMUNE DE BASSE HAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728722E0010, délivré le 24 août 2022 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue De Nieppe Salle Des Fetes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BASSE HAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1182, 1226, 1325. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Basse-Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Des Fetes
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 693 m² |
| Total | 652 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 652 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 693 m² |
| Total locaux | 652 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSE HAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702879
- SIRET
- 21570287900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BASSE-HAM (57970)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE HAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728722E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |