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Permis de construire Locaux N° 05728722E0010

Permis de construire à Basse-Ham pour 41 m² de locaux - Avenue De Nieppe Salle Des Fetes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Nieppe Salle Des Fetes, Basse-Ham (57970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSE HAM et accordé le 24 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728722E0010, instruit par la commune de Basse-Ham.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 05728722E0010

Demandeur

COMMUNE DE BASSE HAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05728722E0010, délivré le 24 août 2022 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Nieppe Salle Des Fetes, Basse-Ham (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE HAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1182, 1226, 1325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 709 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1182 1226 1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Des Fetes

Territoire administratif

Commune: Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	652 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	693 m²
Total	652 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	652 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSE HAM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702879
SIRET: 21570287900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BASSE-HAM (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728722E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Nieppe Salle Des Fetes, Basse-Ham (57970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSE HAM et accordé le 24 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728722E0010, instruit par la commune de Basse-Ham.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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