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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728715E0001

Permis de démolir n° 05728715E0001 à Basse-Ham, 5 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BASSE HAM et autorisée le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728715E0001, déposé en mairie de Basse-Ham.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PD n° 05728715E0001

Demandeur

COMMUNE DE BASSE HAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 05728715E0001 a été délivré le 18 mai 2015 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BASSE HAM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01117, 02207. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Localisation du projet à Basse-Ham

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01117 02207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSE HAM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702879
SIRET: 21570287900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BASSE-HAM (57970)

Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE HAM

PD n°05728724E0001 Autorisé

15 Rue De La Chapelle

30 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728715E0001
Code commune INSEE	57287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Mairie à Basse-Ham (57970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BASSE HAM et autorisée le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728715E0001, déposé en mairie de Basse-Ham.

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