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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728718E0001

Permis de démolir n° 05728718E0001 à Basse-Ham, Chemin Des Ecoliers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728718E0001, déposé en mairie de Basse-Ham.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 05728718E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05728718E0001, délivré le 18 mai 2018 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Ecoliers.

Le terrain support du projet couvre 10 890 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07449. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

10 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Localisation du projet à Basse-Ham

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE-HAM (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728718E0001
Code commune INSEE	57287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Ecoliers à Basse-Ham (57970).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728718E0001, déposé en mairie de Basse-Ham.

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PD n°05728715E0002 Autorisé

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Basse-Ham (57970)

03 déc. 2015 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

PD n°05728717E0001 Commencé

02 Rue De La Foret

Basse-Ham (57970)

18 févr. 2017 621 m² foncier

PD n°05728717E0002 Autorisé

13 Rue Du Chateau D'eau

Basse-Ham (57970)

14 déc. 2017

PD n°05728722E0001 Autorisé

17 Rue De L'eglise

Basse-Ham (57970)

21 oct. 2022 577 m² foncier

PD n°05728723E0001 Terminé

2 Rue Du Canal

Basse-Ham (57970)

14 sept. 2023 22 023 m² foncier SCI PHENIX IMMO

PD n°05728724E0001 Autorisé

15 Rue De La Chapelle

Basse-Ham (57970)

30 avr. 2024 2 298 m² foncier COMMUNE DE BASSE HAM

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