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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728724E0001

Permis de démolir n° 05728724E0001 à Basse-Ham, 15 Rue De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASSE HAM et autorisé le 30 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728724E0001, déposé en mairie de Basse-Ham.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 05728724E0001

Demandeur

COMMUNE DE BASSE HAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728724E0001 a été délivré le 30 avril 2024, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Chapelle. La demande émane de COMMUNE DE BASSE HAM.

La parcelle concernée s'étend sur 2 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34284. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

2 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSE HAM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702879
SIRET: 21570287900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BASSE-HAM (57970)

Autres dossiers de COMMUNE DE BASSE HAM

PD n°05728715E0001 Autorisé

5 Rue De La Mairie

18 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728724E0001
Code commune INSEE	57287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Chapelle à Basse-Ham (57970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASSE HAM et autorisé le 30 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728724E0001, déposé en mairie de Basse-Ham.

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PD n°05728718E0001 Autorisé

Chemin Des Ecoliers

Basse-Ham (57970)

18 mai 2018 10 890 m² foncier

PD n°05728722E0001 Autorisé

17 Rue De L'eglise

Basse-Ham (57970)

21 oct. 2022 577 m² foncier

PD n°05728723E0001 Terminé

2 Rue Du Canal

Basse-Ham (57970)

14 sept. 2023 22 023 m² foncier SCI PHENIX IMMO

PD n°0572872500001 Autorisé

12 Rue Des Tilleuls

Basse-Ham (57970)

30 juil. 2025 481 m² foncier

PD n°0572872600001 Autorisé

27 Rue De La Foret

Basse-Ham (57970)

11 mars 2026 23 m² foncier

PD n°0572872600002 Autorisé

4 Rue Du Stade

Basse-Ham (57970)

11 mars 2026 552 m² foncier

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