COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Banyuls-sur-Mer.
Profil et organisation
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66650 à BANYULS-SUR-MER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER compte 6 autorisations recensées sur la période 31/07/2019 - 25/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
2 autorisations sur la période 31/07/2019 - 22/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Banyuls-sur-Mer. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jules Ferry. Groupe Sc, Banyuls-sur-Mer (66650) | DP Locaux | AC1037 | — | 5 m² | 2019/11/22 |
| Capitainerie - Comptoir Cu, Banyuls-sur-Mer (66650) | PC Locaux | AB1108 | 6 217 m² | 203 m² | 2019/07/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
3 autorisations sur la période 15/11/2021 - 25/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Banyuls-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Banyuls-sur-Mer (66650) | PA | — | — | 2025/02/25 |
| Avenue Du Fontaule. Espace, Banyuls-sur-Mer (66650) | PA | AB1108, AB1109 | 15 130 m² | 2023/09/06 |
| Armen, Banyuls-sur-Mer (66650) | PA | AE614, AE165 | 66 744 m² | 2021/11/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
1 autorisation sur la période 17/06/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Banyuls-sur-Mer. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Armen, Banyuls-sur-Mer (66650) | PD | AE614 | 40 031 m² | 2020/06/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.