Retour aux autorisations de Banyuls-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06601621A0001

Permis d'aménager n° 06601621A0001 à Banyuls-sur-Mer pour un terrain de 66 744 m², Armen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601621A0001, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PA n° 06601621A0001

Demandeur

COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2021 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601621A0001 porte sur un projet situé Armen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER.

L'aménagement porte sur un terrain de 66 744 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE614, AE165, AE166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Banyuls-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

66 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE614 AE165 AE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Armen

Territoires administratifs

Commune: Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 744 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600163
SIRET: 21660016300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BANYULS-SUR-MER (66650)

Autres dossiers de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

PA n°06601624A0003 Autorisé

Dossier n° 06601624A0003

25 févr. 2025

PA n°06601623A0001 Autorisé

Avenue Du Fontaule. Espace

06 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06601621A0001
Code commune INSEE	66016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 744 m², situé Armen à Banyuls-sur-Mer (66650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601621A0001, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Banyuls-sur-Mer

PA n°06601619A0001 Terminé

Rue Georges Clemenceau

Banyuls-sur-Mer (66650)

01 juil. 2020

PA n°06601620A0001 Terminé

Rd 914 Cap Rederis

Banyuls-sur-Mer (66650)

06 mai 2021 7 110 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PA n°06601621A0002 Autorisé

Avenue Des Angles Quartier Matifoc

Banyuls-sur-Mer (66650)

22 oct. 2021 1 743 m² foncier

PA n°06601621A0003 Autorisé

La Rethorie

Banyuls-sur-Mer (66650)

10 juin 2022 71 242 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°06601623A0001 Autorisé

Avenue Du Fontaule. Espace

Banyuls-sur-Mer (66650)

06 sept. 2023 15 130 m² foncier COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

PA n°06601624A0001 Autorisé

Rue Manolo Valiente Cadamont

Banyuls-sur-Mer (66650)

14 août 2024 2 261 m² foncier MER ET SOLEIL

Autres types d'autorisations à Banyuls-sur-Mer

Permis de construire à Banyuls-sur-Mer

146 autorisations

Permis de démolir à Banyuls-sur-Mer

10 autorisations