Déclaration préalable n° 06601619A0068 à Banyuls-sur-Mer pour 5 m² de locaux, Rue Jules Ferry. Groupe Sc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier DP n° 06601619A0068
Demandeur
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Ferry. Groupe Sc, la déclaration préalable n° 06601619A0068 a été accordée le 22 novembre 2019 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 975 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 975 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600163
- SIRET
- 21660016300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BANYULS-SUR-MER (66650)
Autres dossiers de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601619A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |