Déclaration préalable à Banyuls-sur-Mer pour 5 m² de locaux - Rue Jules Ferry. Groupe Sc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier DP n° 06601619A0068
Demandeur
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
Cette page présente la déclaration préalable n° 06601619A0068, accordée le 22 novembre 2019 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Jules Ferry. Groupe Sc, Banyuls-sur-Mer (66650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1037.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 975 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 975 m² | 5 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 2 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600163
- SIRET
- 21660016300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BANYULS-SUR-MER (66650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601619A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |