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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06601620A0002

Permis de démolir n° 06601620A0002 à Banyuls-sur-Mer, Armen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER et autorisé le 17 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601620A0002, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PD n° 06601620A0002

Demandeur

COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06601620A0002 a été délivré le 17 juin 2020, pour un bâtiment situé Armen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER.

Le terrain support du projet couvre 40 031 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE614. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Banyuls-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Surface du terrain

40 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/06/2020

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Armen

Territoires administratifs

Commune: Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 031 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600163
SIRET: 21660016300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BANYULS-SUR-MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06601620A0002
Code commune INSEE	66016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Armen à Banyuls-sur-Mer (66650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER et autorisé le 17 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601620A0002, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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PD n°06601617A0001 Terminé

7 Rue Jean Bourrat

Banyuls-sur-Mer (66650)

14 sept. 2017 52 m² foncier

PD n°06601620A0001 Autorisé

Avenue Alain Gerbault Centre Helio Marin

Banyuls-sur-Mer (66650)

23 mars 2020 57 756 m² foncier ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

PD n°06601620A0003 Autorisé

Avenue Alain Gerbault Centre Helio Marin

Banyuls-sur-Mer (66650)

15 déc. 2020 156 792 m² foncier ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

PD n°06601621A0002 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Banyuls-sur-Mer (66650)

22 mars 2021 25 m² foncier

PD n°06601621A0001 Autorisé

Avenue De La Gare

Banyuls-sur-Mer (66650)

29 mars 2021 22 045 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°06601621A0003 Commencé

16 Rue Gambetta

Banyuls-sur-Mer (66650)

28 juil. 2021 48 m² foncier

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