Retour aux autorisations de Banyuls-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06601623A0001

Permis d'aménager n° 06601623A0001 à Banyuls-sur-Mer pour un terrain de 15 130 m², Avenue Du Fontaule. Espace

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER et autorisé le 6 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601623A0001, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PA n° 06601623A0001

Demandeur

COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601623A0001 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé Avenue Du Fontaule. Espace. Le projet est porté par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1108, AB1109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Banyuls-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

15 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1108 AB1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600163
SIRET: 21660016300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BANYULS-SUR-MER (66650)

Autres dossiers de COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

PA n°06601624A0003 Autorisé

Dossier n° 06601624A0003

25 févr. 2025

PA n°06601621A0001 Autorisé

Armen

15 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06601623A0001
Code commune INSEE	66016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 130 m², situé Avenue Du Fontaule. Espace à Banyuls-sur-Mer (66650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER et autorisé le 6 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601623A0001, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Banyuls-sur-Mer

PA n°06601621A0002 Autorisé

Avenue Des Angles Quartier Matifoc

Banyuls-sur-Mer (66650)

22 oct. 2021 1 743 m² foncier

PA n°06601621A0001 Autorisé

Armen

Banyuls-sur-Mer (66650)

15 nov. 2021 66 744 m² foncier COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

PA n°06601621A0003 Autorisé

La Rethorie

Banyuls-sur-Mer (66650)

10 juin 2022 71 242 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°06601624A0001 Autorisé

Rue Manolo Valiente Cadamont

Banyuls-sur-Mer (66650)

14 août 2024 2 261 m² foncier MER ET SOLEIL

PA n°06601624A0002 Autorisé

69 Avenue Joliot Curie

Banyuls-sur-Mer (66650)

16 oct. 2024 21 539 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°06601624A0003 Autorisé

Banyuls-sur-Mer (66650)

25 févr. 2025 COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Autres types d'autorisations à Banyuls-sur-Mer

Permis de construire à Banyuls-sur-Mer

146 autorisations

Permis de démolir à Banyuls-sur-Mer

10 autorisations