COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE - Autorisations d'urbanisme

Active
200055812 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016
6
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
SIREN
200 055 812
SIRET siège
200 055 812 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/09/2018
Dernière autorisation
10/09/2025

Siège social

Adresse
15 ALL ALOIS MONNET CHATEAU HOTEL DE VILLE
Commune
61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
9 Avenue Du Docteur Pierre N, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) DP Locaux AS36 30 m² 8 m² 2025/09/10
Place De L'eglise - Quarti Bagnoles De L'orne, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) DP Locaux 4 m² 2018/12/03
Allee Alois Monnet Bagnoles De L'orne, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) PC Locaux AR67, AR68 2 896 m² 2018/09/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Hameau Hameau Jacotin Saint Michel Des Andaines, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) PA ZI205 2021/06/22

Permis de démolir de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Place De La Gare - Avenue, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) PD AK283 2020/07/23
La Passee (Village Du Chev, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) PD A1, ZH10 2020/06/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.