COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bagnoles de l'Orne Normandie.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61140 à BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE compte 7 autorisations recensées sur la période 24/09/2018 - 20/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
4 autorisations sur la période 24/09/2018 - 20/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bagnoles de l'Orne Normandie. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Mademoiselle Normand, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | DP Locaux | AS1 | 1 273 m² | 19 m² | 2026/02/20 |
| 9 Avenue Du Docteur Pierre N, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | DP Locaux | AS36 | 30 m² | 8 m² | 2025/09/10 |
| Adresse Non Renseignée, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | DP Locaux | — | — | 4 m² | 2018/12/03 |
| Allee Alois Monnet Bagnoles De L'orne, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | PC Locaux | AR67, AR68 | — | 197 m² | 2018/09/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
1 autorisation sur la période 22/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bagnoles de l'Orne Normandie. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hameau Hameau Jacotin Saint Michel Des Andaines, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | PA | ZI205 | — | 2021/06/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
2 autorisations sur la période 11/06/2020 - 23/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bagnoles de l'Orne Normandie. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Gare - Avenue, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | PD | AK283 | — | 2020/07/23 |
| La Passee (Village Du Chev, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | PD | A1, ZH10 | — | 2020/06/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.