COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE - Autorisations d'urbanisme

Active
200055812 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016
7
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
SIREN
200 055 812
SIRET siège
200 055 812 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/09/2018
Dernière autorisation
20/02/2026

Siège social

Adresse
15 ALL ALOIS MONNET CHATEAU HOTEL DE VILLE
Commune
61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Mademoiselle Normand, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) DP Locaux AS1 1 273 m² 19 m² 2026/02/20
9 Avenue Du Docteur Pierre N, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) DP Locaux AS36 30 m² 8 m² 2025/09/10
Adresse non renseignée, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) DP Locaux 4 m² 2018/12/03
Allee Alois Monnet Bagnoles De L'orne, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) PC Locaux AR67, AR68 2 896 m² 2018/09/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Hameau Hameau Jacotin Saint Michel Des Andaines, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) PA ZI205, NANA 2021/06/22

Permis de démolir de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Place De La Gare - Avenue Na, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) PD AK283, NANA 2020/07/23
Na La Passee (Village Du Chev Na, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) PD A1, ZH10 2020/06/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.