Permis d'aménager à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 0 m² de terrain - Hameau Hameau Jacotin Saint Michel Des Andaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 06148321F0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Cette page présente le permis d'aménager n° 06148321F0001, délivré le 22 juin 2021 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un projet situé Hameau Hameau Jacotin Saint Michel Des Andaines, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZI205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel Des Andaines
Territoire administratif
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61600 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055812
- SIRET
- 20005581200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06148321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |