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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06148321F0001

Permis d'aménager n° 06148321F0001 à Bagnoles de l'Orne Normandie, Hameau Hameau Jacotin Saint Michel Des Andaines

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE et autorisé le 22 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148321F0001, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PA n° 06148321F0001

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau Hameau Jacotin Saint Michel Des Andaines, le permis d'aménager n° 06148321F0001 a été délivré le 22 juin 2021 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI205. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Michel Des Andaines

Territoires administratifs

Commune: Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61600 Identifiant INSEE 61483
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055812
SIRET: 20005581200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06148321F0001
Code commune INSEE	61483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau Hameau Jacotin Saint Michel Des Andaines à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE et autorisé le 22 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148321F0001, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

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