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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148320F0003

Permis de démolir n° 06148320F0003 à Bagnoles de l'Orne Normandie, Place De La Gare - Avenue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE et autorisé le 23 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148320F0003, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PD n° 06148320F0003

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06148320F0003 a été délivré le 23 juillet 2020 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Place De La Gare - Avenue. COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK283. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055812
SIRET: 20005581200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

PD n°06148320F0002 Autorisé

La Passee (Village Du Chev

11 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06148320F0003
Code commune INSEE	61483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Gare - Avenue à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE et autorisé le 23 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148320F0003, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

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PD n°06148320F0002 Autorisé

La Passee (Village Du Chev

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11 juin 2020 COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

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