Permis de construire n° 06148318F0004 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 197 m² de locaux, Allee Alois Monnet Bagnoles De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 06148318F0004
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148318F0004 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un projet situé Allee Alois Monnet Bagnoles De L'orne. La demande émane de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR67, AR68, AR69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagnoles De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 699 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 896 m² |
| Total | 2 699 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 699 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 2 699 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055812
- SIRET
- 20005581200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148318F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |