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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06148320F0002

Permis de démolir n° 06148320F0002 à Bagnoles de l'Orne Normandie, La Passee (Village Du Chev

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE et autorisé le 11 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148320F0002, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PD n° 06148320F0002

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2020 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06148320F0002 porte sur un bâtiment situé La Passee (Village Du Chev. La demande émane de COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, ZH10, ZH11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2020

Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 ZH10 ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055812
SIRET: 20005581200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)

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PD n°06148320F0003 Autorisé

Place De La Gare - Avenue

23 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06148320F0002
Code commune INSEE	61483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Passee (Village Du Chev à Bagnoles de l'Orne Normandie (61140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE et autorisé le 11 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148320F0002, déposé en mairie de Bagnoles de l'Orne Normandie.

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