COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY - Autorisations d'urbanisme
Active
217000413
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
- SIREN
- 217 000 413
- SIRET siège
- 217 000 413 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/06/2020
- Dernière autorisation
- 03/05/2021
Siège social
- Adresse
- 18 GRANDE-RUE
- Commune
- 70100 AUTREY-LES-GRAY
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Du General Charnotet, Autrey-lès-Gray (70100) | PD | AB132 | 1 007 m² | 2021/05/03 |
| Rue D'auvet, Autrey-lès-Gray (70100) | PD | AA75 | 230 m² | 2020/06/27 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.