Permis de démolir n° 07004121O0001 à Autrey-lès-Gray, 14 Rue Du General Charnotet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PD n° 07004121O0001
Demandeur
COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07004121O0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Rue Du General Charnotet. Le projet est porté par COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY.
Le terrain d'assiette couvre 1 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Autrey-lès-Gray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Autrey-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autrey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70041
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000413
- SIRET
- 21700041300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUTREY-LES-GRAY (70100)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07004121O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |