basedespermis.fr

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216600080 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argelès-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66700 à Argelès-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER compte 13 autorisations recensées sur la période 05/12/2017 - 15/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

05/12/2017 - 15/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

12 autorisations sur la période 05/12/2017 - 15/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Des Mimosas, Argelès-sur-Mer (66700) DP Locaux AY400 492 m² 1 m² 2025/10/15
Impasse Du Marasquer, Argelès-sur-Mer (66700) DP Locaux BH1194 15 315 m² 19 m² 2025/09/10
4 Boulevard Edouard Herriot, Argelès-sur-Mer (66700) PC Locaux BH973, BH1194 24 786 m² 133 m² 2025/08/05
Boulevard De La Mer Camping Le Roussillonnais, Argelès-sur-Mer (66700) PC Locaux BY15 109 825 m² 134 m² 2025/03/25

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Boulevard Herriot, Argelès-sur-Mer (66700) DP Locaux BH973 9 471 m² 14 m² 2022/10/28

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Prade Basse, Argelès-sur-Mer (66700) PC Locaux BL356, BP548 47 612 m² 440 m² 2018/09/10

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Prade Basse, Argelès-sur-Mer (66700) PC Locaux BL356, BL548 47 612 m² 440 m² 2017/12/05

Permis de démolir de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

1 autorisation sur la période 17/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Argelès-sur-Mer. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Argelès-sur-Mer

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
Même département de siège
137 autorisations 114 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE PERPIGNAN
SIREN 216601369
Même département de siège
92 autorisations 56 PC 12 PA 24 PD
COMMUNE DE RIVESALTES
SIREN 216601641
Même département de siège
75 autorisations 61 PC 1 PA 13 PD
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN 216600379
Même département de siège
22 autorisations 21 PC 1 PD
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
SIREN 216601724
Même département de siège
21 autorisations 11 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE POLLESTRES
SIREN 216601443
Même département de siège
18 autorisations 11 PC 2 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER ?
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER ?
Le profil de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides