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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06600819A0002

Permis de démolir n° 06600819A0002 à Argelès-sur-Mer, 1 Route De Sorede

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER et autorisée le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600819A0002, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 06600819A0002

Demandeur

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06600819A0002 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Sorede. Le projet est porté par COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD482, BD484. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD482 BD484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600080
SIRET: 21660008000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06600819A0002
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Sorede à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER et autorisée le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600819A0002, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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PD n°06600822A0001 Autorisé

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