Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 133 m² de locaux - 4 Boulevard Edouard Herriot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 06600825A0017
Demandeur
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Cette page présente le permis de construire n° 06600825A0017, délivré le 5 août 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Boulevard Edouard Herriot, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH973, BH1194.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2025
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 206 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 5 339 m² |
| Total | 5 206 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 5 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 206 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 5 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600080
- SIRET
- 21660008000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600825A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 31/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |