Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 493 m² de locaux - 4 Avenue Du Marasquer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 06600824A0062
Demandeur
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Cette page présente le permis de construire n° 06600824A0062, délivré le 19 juillet 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Du Marasquer, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1194, BH973, BH139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 493 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 454 m² | 1 358 m² |
| Total | 904 m² | 493 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 454 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 904 m² | 493 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 454 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600824A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 20/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |