Déclaration préalable Locaux N° 06600824A0111

Déclaration préalable n° 06600824A0111 à Argelès-sur-Mer pour 7 m² de locaux, 3 Impasse Charlemagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 06600824A0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 avril 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600824A0111 porte sur un projet situé 3 Impasse Charlemagne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP234, BP441, BP480. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 349 m²

Surface existante avant

2 337 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP234 BP441 BP480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 337 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 344 m²
Total 2 337 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 337 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 344 m²
dont Bureaux 2 337 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 344 m²
Total locaux 2 337 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600824A0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Charlemagne, à Argelès-sur-Mer (66700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600824A0111, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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