COMMUNE D'ARCON - Autorisations d'urbanisme
Active
212500243
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'ARCON
- SIREN
- 212 500 243
- SIRET siège
- 212 500 243 00119
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/01/2019
- Dernière autorisation
- 23/11/2023
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DES TILLEULS
- Commune
- 25300 ARCON
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE D'ARCON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Tilleuls, Arçon (25300) | PC Mixte | AA90 | 515 m² | 324 m² | 2023/11/23 |
| 3 Rue Des Tilleuls, Arçon (25300) | PC Locaux | AA28 | 1 737 m² | 1 396 m² | 2019/01/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARCON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D'ARCON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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