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COMMUNE D'AISSEY - Permis d'aménager

Active
212500094 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE D'AISSEY

COMMUNE D'AISSEY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aïssey.

Profil et organisation

COMMUNE D'AISSEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25360 à Aïssey.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'AISSEY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE D'AISSEY

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AISSEY

COMMUNE D'AISSEY compte 1 autorisation recensée sur la période 25/10/2022 - 25/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AISSEY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/10/2022 - 25/10/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE D'AISSEY

1 autorisation sur la période 25/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Aïssey.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AISSEY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aïssey

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE D'AISSEY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 200053726
Même département de siège
123 autorisations 106 PC 17 PD
COMMUNE DE BESANCON
SIREN 212500565
Même département de siège
115 autorisations 76 PC 15 PA 24 PD
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
Même département de siège
50 autorisations 48 PC 2 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même département de siège
35 autorisations 8 PC 5 PA 22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même département de siège
22 autorisations 7 PC 5 PA 10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même département de siège
20 autorisations 8 PC 2 PA 10 PD

Sources des informations sur COMMUNE D'AISSEY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'AISSEY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'AISSEY ?
COMMUNE D'AISSEY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'AISSEY ?
Le profil de COMMUNE D'AISSEY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'AISSEY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'AISSEY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'AISSEY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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