Permis d'aménager n° 02500922O0001 à Aïssey, Chem Rural Des Combeaux Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 02500922O0001
Demandeur
COMMUNE D'AISSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02500922O0001 a été délivré le 25 octobre 2022 à Aïssey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Rural Des Combeaux Au Village. La demande émane de COMMUNE D'AISSEY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT64, ZT20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aïssey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Aïssey Code postal 25360 Identifiant INSEE 25009
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AISSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500094
- SIRET
- 21250009400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AISSEY (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02500922O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |