Retour aux permis de construire de Orgueil

Permis de construire Locaux N° 08213617S0006

Permis de construire à Orgueil pour 106 m² de locaux - 342 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 342 Grand Rue, Orgueil (82370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213617S0006, instruit par la commune de Orgueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 08213617S0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08213617S0006, délivré le 15 juin 2017 à Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 342 Grand Rue, Orgueil (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Localisation du projet à Orgueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	123 m²
Total	17 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	17 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORGUEIL (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08213617S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 342 Grand Rue, Orgueil (82370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213617S0006, instruit par la commune de Orgueil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orgueil

DP n°0821362600010 Locaux Autorisé

578 Du Vigné

Orgueil (82370)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0821362500013 Logement Autorisé

36 Ch De Berny

Orgueil (82370)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 139 m² SDP

PC n°0821362500003 Logement Autorisé

1332 Route De La Thomaze

Orgueil (82370)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 141 m² SDP

PC n°0821362500001 Locaux Autorisé

1190 Route De Fronton

Orgueil (82370)

Nouvelle construction

25 juin 2025 400 m² SDP DE L'ABEILLE

PC n°0821362500005 Locaux Autorisé

1820 Route De Montauban

Orgueil (82370)

Nouvelle construction

06 mai 2025 26 m² SDP

PC n°08213623S0011 Logement Autorisé

85 Route Des Aiguillons

Orgueil (82370)

Nouvelle construction

19 févr. 2024 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orgueil

Permis d'aménager à Orgueil

2 autorisations

Permis de démolir à Orgueil

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orgueil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orgueil

Autres types d'autorisations à Orgueil

Caractéristiques du projet