COMMUNE D ILLE-SUR-TET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216600882 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D ILLE-SUR-TET

COMMUNE D ILLE-SUR-TET est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ille-sur-Têt.

Profil et organisation

COMMUNE D ILLE-SUR-TET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66130 à ILLE SUR TET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ILLE-SUR-TET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ILLE-SUR-TET

COMMUNE D ILLE-SUR-TET compte 12 autorisations recensées sur la période 19/11/2014 - 19/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ILLE-SUR-TET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

19/11/2014 - 19/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ILLE-SUR-TET

10 autorisations sur la période 18/05/2017 - 19/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ille-sur-Têt. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ILLE-SUR-TET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9003 Rte De Prades, Ille-sur-Têt (66130) PC Locaux AS96, AS97 48 043 m² 121 m² 2025/12/19
Route De Prades, Ille-sur-Têt (66130) PC Locaux AS96 39 618 m² 608 m² 2025/11/19
7 Rue De L Hopital, Ille-sur-Têt (66130) PC Locaux AY187 984 m² 101 m² 2025/09/05
La Sibilla La Sibilla, Ille-sur-Têt (66130) PC Locaux AE97, AE99 39 562 m² 22 m² 2023/06/30
20 Av Pasteur, Ille-sur-Têt (66130) PC Locaux BI209 3 461 m² 9 m² 2022/12/06
La Sibilla, Ille-sur-Têt (66130) DP Locaux AE110 15 210 m² 10 m² 2021/01/29
1 Rue De La Parayre, Ille-sur-Têt (66130) PC Locaux BK265 515 m² 6 m² 2019/04/29
1 Rue Michel Blanc, Ille-sur-Têt (66130) PC Locaux BK371, BK373 666 m² 102 m² 2018/05/15
Horts De Della, Ille-sur-Têt (66130) PC Locaux AD82, AD84 4 777 m² 80 m² 2017/12/18
Rue Jean Baptiste Moynier, Ille-sur-Têt (66130) DP Locaux BA230, BA231 1 518 m² 2 m² 2017/05/18

Permis d'aménager de COMMUNE D ILLE-SUR-TET

1 autorisation sur la période 01/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ille-sur-Têt. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Retxa, Ille-sur-Têt (66130) PA AC8 2 403 m² 2025/08/01

Permis de démolir de COMMUNE D ILLE-SUR-TET

1 autorisation sur la période 19/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ille-sur-Têt. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Vc N 15 De Regleille, Ille-sur-Têt (66130) PD AD262, AD263 2014/11/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ILLE-SUR-TET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Sources des informations sur COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ILLE-SUR-TET ?
COMMUNE D ILLE-SUR-TET est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ILLE-SUR-TET ?
Le profil de COMMUNE D ILLE-SUR-TET recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ILLE-SUR-TET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ILLE-SUR-TET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ILLE-SUR-TET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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