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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06608814C0001

Permis de démolir n° 06608814C0001 à Ille-sur-Têt, Vc N 15 De Regleille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILLE-SUR-TET et autorisé le 19 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608814C0001, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PD n° 06608814C0001

Demandeur

COMMUNE D ILLE-SUR-TET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Vc N 15 De Regleille, le permis de démolir n° 06608814C0001 a été délivré le 19 novembre 2014 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie). COMMUNE D ILLE-SUR-TET figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD262, AD263, AD266. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 9 permis de démolir référencés à Ille-sur-Têt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD262 AD263 AD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600882
SIRET: 21660088200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06608814C0001
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vc N 15 De Regleille à Ille-sur-Têt (66130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILLE-SUR-TET et autorisé le 19 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608814C0001, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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PD n°06608813C0001 Autorisé

Pl De La Republique Rue Du Vicomte Et Rue Saint Boniface

Ille-sur-Têt (66130)

04 mars 2014 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PD n°06608817C0001 Autorisé

12 Rue Lafayette

Ille-sur-Têt (66130)

01 août 2017 634 m² foncier

PD n°06608817C0003 Terminé

15 Rue Des Tilleuls

Ille-sur-Têt (66130)

24 nov. 2017 245 m² foncier

PD n°06608820C0001 Autorisé

11 Rue Carnot

Ille-sur-Têt (66130)

04 sept. 2020 105 m² foncier

PD n°06608822C0001 Commencé

8 Imp Simon Salamo

Ille-sur-Têt (66130)

22 juin 2022 14 m² foncier

PD n°06608823C0001 Terminé

2 Imp Ille Fruits

Ille-sur-Têt (66130)

09 févr. 2023 294 m² foncier

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