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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06608824C0002

Permis d'aménager n° 06608824C0002 à Ille-sur-Têt pour un terrain de 2 403 m², La Retxa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ILLE-SUR-TET et autorisée le 1 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608824C0002, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PA n° 06608824C0002

Demandeur

COMMUNE D ILLE-SUR-TET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06608824C0002 porte sur un projet situé La Retxa. COMMUNE D ILLE-SUR-TET figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 403 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Ille-sur-Têt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

2 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600882
SIRET: 21660088200197
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06608824C0002
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 403 m², situé La Retxa à Ille-sur-Têt (66130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ILLE-SUR-TET et autorisée le 1 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06608824C0002, déposé en mairie d'Ille-sur-Têt.

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