Retour aux permis de construire de Ille-sur-Têt

Permis de construire Locaux N° 0660882500010

Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 121 m² de locaux - 9003 Rte De Prades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Rte De Prades, Ille-sur-Têt (66130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILLE-SUR-TET et accordé le 19 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660882500010, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0660882500010

Demandeur

COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0660882500010, délivré le 19 décembre 2025 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9003 Rte De Prades, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ILLE-SUR-TET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS96, AS97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 043 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS96 AS97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 334 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 455 m²
Total	1 334 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 334 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600882
SIRET: 21660088200197
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ILLE-SUR-TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0660882500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9003 Rte De Prades, Ille-sur-Têt (66130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILLE-SUR-TET et accordé le 19 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660882500010, instruit par la commune de Ille-sur-Têt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ille-sur-Têt

PC n°0660882600001 Logement Autorisé

Rue D'albert

Ille-sur-Têt (66130)

Extension sans transformation

16 mars 2026 125 m² SDP

DP n°0660882600006 Logement Autorisé

10 Rue Du Conventionnel Monte

Ille-sur-Têt (66130)

Extension sans transformation

03 mars 2026 206 m² SDP FLAMES AND CO

PC n°0660882500019 Logement Commencé

171 Vieux Chemin De Boule

Ille-sur-Têt (66130)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 96 m² SDP

PC n°0660882500018 Logement Autorisé

28B Rue Guy Mocquet

Ille-sur-Têt (66130)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°0660882500004 Logement Autorisé

2 Route De Corbere

Ille-sur-Têt (66130)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 3 399 m² SDP LES CARLETTES II

PC n°0660882500003 Locaux Autorisé

Route De Prades

Ille-sur-Têt (66130)

Transformation avec extension

19 nov. 2025 608 m² SDP COMMUNE D ILLE-SUR-TET

Autres types d'autorisations à Ille-sur-Têt

Permis d'aménager à Ille-sur-Têt

10 autorisations

Permis de démolir à Ille-sur-Têt

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ille-sur-Têt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ille-sur-Têt

Autres types d'autorisations à Ille-sur-Têt

Caractéristiques du projet