Permis de construire n° 0660882500010 à Ille-sur-Têt pour 121 m² de locaux, 9003 Rte De Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0660882500010
Demandeur
COMMUNE D ILLE-SUR-TET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0660882500010 a été délivré le 19 décembre 2025 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9003 Rte De Prades. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ILLE-SUR-TET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS96, AS97. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ille-sur-Têt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 334 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 334 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ILLE-SUR-TET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600882
- SIRET
- 21660088200197
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Autres dossiers de COMMUNE D ILLE-SUR-TET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660882500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |