Permis de construire à Ille-sur-Têt pour 80 m² de locaux - Horts De Della
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 06608817C0014
Demandeur
COMMUNE D ILLE-SUR-TET
Cette page présente le permis de construire n° 06608817C0014, délivré le 18 décembre 2017 à Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Horts De Della, Ille-sur-Têt (66130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ILLE-SUR-TET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ille-sur-Têt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ille-sur-Têt Code postal 66130 Identifiant INSEE 66088
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 184 m² |
| Total | 104 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ILLE-SUR-TET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600882
- SIRET
- 21660088200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06608817C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |