basedespermis.fr

COMMUNE D ARS EN RE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211700190 Commune et commune nouvelle PME Créée le 07/03/1962

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente-Maritime (17)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE D ARS EN RE

COMMUNE D ARS EN RE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ars-en-Ré.

Profil et organisation

COMMUNE D ARS EN RE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17590 à Ars-en-Ré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ARS EN RE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
07/03/1962
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ARS EN RE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARS EN RE

COMMUNE D ARS EN RE compte 17 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 05/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARS EN RE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

30/10/2013 - 05/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ARS EN RE

12 autorisations sur la période 30/10/2013 - 05/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ars-en-Ré. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ARS EN RE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Chanzy, Ars-en-Ré (17590) PC Locaux AC203, AC1214 4 613 m² 16 m² 2021/12/10
Quai De La Criee Proche De Bassin De Chasse De La Criee, Ars-en-Ré (17590) DP Locaux AI831 26 295 m² 8 m² 2021/12/01
28 Rue Du Prieure, Ars-en-Ré (17590) PC Locaux AB237 101 m² 91 m² 2021/08/20
8 Venelle De La Quichenotte, Ars-en-Ré (17590) PC Logement AB171 46 m² 35 m² 2021/04/22
5 Route De La Base Nautique, Ars-en-Ré (17590) PC Locaux AI830 6 272 m² 90 m² 2021/01/11

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D ARS EN RE

2 autorisations sur la période 06/01/2014 - 20/05/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Ars-en-Ré. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE D ARS EN RE

3 autorisations sur la période 22/09/2017 - 27/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ars-en-Ré. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
13 Rue Du Havre, Ars-en-Ré (17590) PD AC918 1 982 m² 2017/09/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARS EN RE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ars-en-Ré

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE D ARS EN RE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIREN 221700016
Même département de siège
200 autorisations 103 PC 34 PA 63 PD
COMMUNE DE SAINTES
SIREN 211704150
Même département de siège
45 autorisations 26 PC 14 PA 5 PD
COMMUNE DE ROCHEFORT
SIREN 211702998
Même département de siège
36 autorisations 20 PC 9 PA 7 PD
COMMUNE DE LA ROCHELLE
SIREN 211703004
Même département de siège
34 autorisations 10 PC 21 PA 3 PD
COMMUNE DE ROYAN
SIREN 211703061
Même département de siège
33 autorisations 21 PC 5 PA 7 PD
COMMUNE DE JONZAC
SIREN 211701974
Même département de siège
20 autorisations 14 PC 6 PA

Sources des informations sur COMMUNE D ARS EN RE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ARS EN RE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ARS EN RE ?
COMMUNE D ARS EN RE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ARS EN RE ?
Le profil de COMMUNE D ARS EN RE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ARS EN RE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ARS EN RE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ARS EN RE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides