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Permis de construire Locaux N° 01701921E0004

Permis de construire n° 01701921E0004 à Ars-en-Ré pour 91 m² de locaux, 28 Rue Du Prieure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Prieure, à Ars-en-Ré (17590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARS EN RE et accordé le 20 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701921E0004, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 01701921E0004

Demandeur

COMMUNE D ARS EN RE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701921E0004 a été délivré le 20 août 2021, pour un projet situé 28 Rue Du Prieure. La demande émane de COMMUNE D ARS EN RE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	17 m²	74 m²	0 m²	74 m²	17 m²	91 m²
Total	74 m²	17 m²	74 m²	0 m²	74 m²	17 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	74 m²	17 m²	74 m²	0 m²	74 m²	17 m²	91 m²
Total locaux	74 m²	17 m²	74 m²	0 m²	74 m²	17 m²	91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARS EN RE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700190
SIRET: 21170019000088
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: ARS EN RE (17590)

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Quai De La Criee Proche De Bassin De Chasse De La Criee

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01 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01701921E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Prieure, à Ars-en-Ré (17590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARS EN RE et accordé le 20 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701921E0004, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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