Permis de construire n° 01701921E0007 à Ars-en-Ré pour 16 m² de locaux, Rue Chanzy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 01701921E0007
Demandeur
COMMUNE D ARS EN RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01701921E0007, délivré le 10 décembre 2021 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Chanzy. Le projet est porté par COMMUNE D ARS EN RE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC203, AC1214, AC204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 066 m² |
| Total | 1 050 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARS EN RE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700190
- SIRET
- 21170019000088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARS EN RE (17590)
Autres dossiers de COMMUNE D ARS EN RE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701921E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |