Permis de construire n° 01701921E0002 à Ars-en-Ré pour 35 m² de logement, 8 Venelle De La Quichenotte
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 01701921E0002
Demandeur
COMMUNE D ARS EN RE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701921E0002 porte sur un projet situé 8 Venelle De La Quichenotte. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARS EN RE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 35 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 35 m² | 9 m² | 35 m² | -9 m² | 35 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARS EN RE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700190
- SIRET
- 21170019000088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- ARS EN RE (17590)
Autres dossiers de COMMUNE D ARS EN RE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701921E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |