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Permis de construire Locaux N° 01701920E0009

Permis de construire n° 01701920E0009 à Ars-en-Ré pour 90 m² de locaux, 5 Route De La Base Nautique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Route De La Base Nautique, à Ars-en-Ré (17590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARS EN RE et accordée le 11 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701920E0009, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 01701920E0009

Demandeur

COMMUNE D ARS EN RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701920E0009 porte sur un projet situé 5 Route De La Base Nautique. Le projet est porté par COMMUNE D ARS EN RE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 272 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 m²	53 m²	0 m²	0 m²	37 m²	16 m²	53 m²
Locaux	478 m²	0 m²	37 m²	8 m²	0 m²	29 m²	507 m²
Total	515 m²	53 m²	37 m²	8 m²	37 m²	45 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	478 m²	0 m²	37 m²	8 m²	0 m²	29 m²	507 m²
Total locaux	478 m²	0 m²	37 m²	8 m²	0 m²	29 m²	507 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARS EN RE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700190
SIRET: 21170019000088
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: ARS-EN-RE (17590)

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01 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01701920E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Route De La Base Nautique, à Ars-en-Ré (17590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARS EN RE et accordée le 11 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701920E0009, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PC n°01701920E0020 Logement Commencé

48 Route De La Grange

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Extension sans transformation

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PC n°01701920E0021 Logement Annulé

17 Rue Des Poirelles

Ars-en-Ré (17590)

Transformation avec extension

18 déc. 2020 105 m² SDP

PC n°01701920E0019 Locaux Terminé

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Extension sans transformation

21 déc. 2020 445 m² SDP

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Ars-en-Ré (17590)

Nouvelle construction

11 janv. 2021 384 m² SDP A.Z.R

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PC n°01701921E0002 Logement Terminé

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