Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01701914E0001

Permis d'aménager n° 01701914E0001 à Ars-en-Ré, Chemin Du Grand Marais Route De La Pree

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARS EN RE et autorisé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701914E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PA n° 01701914E0001

Demandeur

COMMUNE D ARS EN RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01701914E0001, délivré le 20 mai 2014 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Grand Marais Route De La Pree. Le projet est porté par COMMUNE D ARS EN RE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX57P, ZX56P. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

29/12/2017

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZX57P ZX56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Pree

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARS EN RE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700190
SIRET: 21170019000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1962
Localisation: ARS-EN-RE (17590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01701914E0001
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Grand Marais Route De La Pree à Ars-en-Ré (17590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARS EN RE et autorisé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701914E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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