Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Arras-sur-Rhône (07370) | PD | — | — | 2018/03/13 |
COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE - Permis de démolir
Active
210700159
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arras-sur-Rhône.
Profil et organisation
COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07370 à Arras-sur-Rhône.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/03/2018 - 13/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/03/2018 - 13/03/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
1 autorisation sur la période 13/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Arras-sur-Rhône.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN 220700017
Même département de siège
36 autorisations
25 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE CRUAS
SIREN 210700761
Même département de siège
19 autorisations
10 PC
5 PA
4 PD
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN 210701579
Même département de siège
18 autorisations
13 PC
5 PD
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN 210700423
Même département de siège
14 autorisations
4 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE DU TEIL
SIREN 210703195
Même département de siège
14 autorisations
6 PC
1 PA
7 PD
COMMUNE D AUBENAS
SIREN 210700191
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE ?
COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE ?
Le profil de COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable