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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0070151800001

Permis de démolir n° 0070151800001 à Arras-sur-Rhône

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE et autorisé le 13 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070151800001, déposé en mairie d'Arras-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PD n° 0070151800001

Demandeur

COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Arras-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0070151800001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Arras-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Localisation du projet à Arras-sur-Rhône

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras-sur-Rhône Code postal 07370 Identifiant INSEE 07015
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700159
SIRET: 21070015900044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARRAS-SUR-RHONE (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0070151800001
Code commune INSEE	07015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Arras-sur-Rhône (07370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE et autorisé le 13 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070151800001, déposé en mairie d'Arras-sur-Rhône.

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