COMMUNE D ARGANCY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215700287 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE D ARGANCY

COMMUNE D ARGANCY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argancy.

Profil et organisation

COMMUNE D ARGANCY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57640 à ARGANCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ARGANCY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ARGANCY

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARGANCY

COMMUNE D ARGANCY compte 4 autorisations recensées sur la période 27/10/2017 - 22/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARGANCY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/10/2017 - 22/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ARGANCY

3 autorisations sur la période 27/10/2017 - 22/02/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Argancy. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ARGANCY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De Bussiere, Argancy (57640) PC Logement 01225 321 m² 2018/02/22
2 Place Anne De Mejanes, Argancy (57640) PC Mixte 01214, 01215 619 m² 243 m² 2018/01/22
5 Rue De Bussiere, Argancy (57640) PC Locaux 01223, 01224 506 m² 330 m² 2017/10/27

Permis de démolir de COMMUNE D ARGANCY

1 autorisation sur la période 22/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Argancy. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Rue Des Pecheurs, Argancy (57640) PD 017, 018 343 m² 2026/01/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARGANCY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D ARGANCY

Sources des informations sur COMMUNE D ARGANCY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ARGANCY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ARGANCY ?
COMMUNE D ARGANCY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ARGANCY ?
Le profil de COMMUNE D ARGANCY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ARGANCY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ARGANCY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ARGANCY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides