Permis de construire n° 05702817M0012 à Argancy pour 243 m² de logement et locaux, 2 place Anne de Mejanes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 05702817M0012
Demandeur
COMMUNE D ARGANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702817M0012 a été délivré le 22 janvier 2018 à Argancy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 place Anne de Mejanes. Le projet est porté par COMMUNE D ARGANCY.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 619 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation. S'y ajoutent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 214, 01 215. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Argancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 619 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 73 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 339 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 339 m² à 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Locaux | 339 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -35 m² | 304 m² |
| Total | 339 m² | 170 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 170 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -35 m² | 304 m² |
| Total locaux | 339 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -35 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ARGANCY, dont l'adresse déclarée est à Argancy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D ARGANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700287
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARGANCY (57640)
Autres dossiers de COMMUNE D ARGANCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702817M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |